Association des Jardins familiaux de Villeneuve d’Ascq
Association des jardins familiaux de Villeneuve d’Ascq, déclarée au titre de la loi du 1er(premier) juillet 1901, le 24 février 1933 sous le numéro 2866.
Statuts
Approuvés par l’assemblée générale des membres de l’association du 10 novembre 1950, modifiés par les assemblées générales du 20 11 1960, du 22/10/1978 et du 07/12/2003 (modifications approuvées par la préfecture le 22 12 1960, le 22/11/1978).
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association des jardins familiaux de Villeneuve d’Ascq ».
Article 2 : Objet de l’association
Cette association a pour but de créer et d’organiser des jardins familiaux en faveur de ses membres adhérents.
Elle se propose à cet effet :
1) De rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère, de s’en faire délivrer la libre disposition soit à titre gratuit, soit par la location, de les lotir, de les aménager et de les équiper en fonction des circonstances et des besoins
2) De répartir ces terrains à titre gratuit entre ses membres adhérents, à charge pour
ceux-ci de les cultiver et d’en jouir pour les seuls besoins de leur famille.
3) D’acquérir ou de louer tout immeuble nécessaire à son fonctionnement
4) Accessoirement d’effectuer toute opération se rapportant directement ou indirectement à son but, telles que: achat et répartition d’engrais, de semences et d’outils, organisation de cours horticoles, etc…
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à Villeneuve d’Ascq, 86/12 Chaussée de l’Hôtel de Ville. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Composition
L’association se compose de :
✓ Membres d’honneur
✓ Membres bienfaiteurs
✓ Membres actifs ou adhérents
Article 5 : Membres
✓ Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services à l’association ou susceptibles d’en rendre.
✓ Les membres bienfaiteurs sont des personnes ou des entreprises qui font des dons divers à l’association
✓ Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle et de respecter les statuts.
✓ ►La qualité de membre se perd dans les cas suivants :
– La démission Le décès
Article 6 : Organisation financière
► Les recettes de l’association comprennent :
Les montants des cotisations
Les subventions de l’état, de la région, du département ou de la commune Les intérêts et revenus produits par les fonds de l’association
► Toutes autres ressources provenant des activités de l’association
► Les dépenses de l’association comprennent principalement :
– Les sommes affectées à la réalisation des buts poursuivis par l’association
– Les versements éventuellement effectués aux organismes auxquels l’association est affiliée
– Les frais de gestion
– Toutes autres dépenses pour les activités de l’association
Si excédent annuel, cet excédent est maintenu sur un compte caisse, ou en banque et porté en réserve en attente d’utilisation.
Article 7 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de quatre membres au minimum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles par moitié chaque année.
Le premier conseil d’administration procède par voie de tirage au sort à la désignation de ceux de ses membres qui seront soumis à réélection au terme de la première année.
►Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de:
– Un président
– Un ou plusieurs vice-présidents
– Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint Un trésorier et, s’il y a lieu un trésorier adjoint
En cas de vacances le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. IL est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 8 : Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.
►Pour faire partie du conseil d’administration il faut être :
– Majeur
– Jouir des droits civiques et civils
Article 9 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et non frappés de radiation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent l’achèvement de l’exercice.
Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire
Le président assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant et éventuellement à la nomination ou la réélection d’un contrôleur aux comptes.
N.B. : Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.
Article 10 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut ou doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 9.
Article 11 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 12 : Dissolution
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par une assemblée générale convoquée à cet effet et statuant à la majorité des membres actifs.
En cas de dissolution, la liquidation s’opérera dans les conditions qu’aura fixé l’assemblée générale de dissolution sans que, après restitution des apports, le solde disponible puisse être réparti entre les sociétaires et faire l’objet d’une auto dévolution qu’à une association de même nature ou à une œuvre sociale d’intérêt général.
Le Président Le Trésorier
86/12 Chaussée de l’Hôtel de Ville – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
Tél : 07.82.40.2 I.66