ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVED’ASCQ
Règlement intérieur
Association déclarée au titre de la loi du 1er juillet 1901 sous le n°2866
Le présent règlement annule, remplace le précédent et prend effet le 15/02/2024.
Introduction
Le bénévolat est la clé du succès, chaque jardinier étant un bénéficiaire mais aussi un bénévole, il se doit de participer aux activités s’il veut y trouver son bien-être et son épanouissement au sein de l’association des Jardins Familiaux de Villeneuve d’Ascq.
Un exemplaire du règlement intérieur de l’association, droits et devoirs des jardiniers, sera remis à chaque jardinier.
Les statuts et le règlement intérieur sont consultables auprès de l’association et sur le site internet de l’association https://jafava59650.fr.
Le présent règlement peut être modifiable annuellement et, le bureau se réserve le droit de le faire évoluer.
L’association met à disposition de ses adhérents des parcelles destinées « exclusivement » à la culture de fruits et de légumes.
DROITS ET DEVOIRS DES JARDINIERS
LES MODALITÉS D’INSCRIPTION ET LES COTISATIONS
Les jardins sont distribués dans l’ordre des listes d’attente, sans distinction d’origine ni d’opinion.
Si un candidat refuse le terrain qui lui est proposé, sa candidature sera reportée en fin de liste, sur la liste d’attente existante.
Conditions générales
À la suite d’une inscription (via le site Internet jafava59650.fr), l’admission à l’association des Jardins Familiaux de Villeneuve d’Ascq est accordée prioritairement par le président, par le vice-président ou via une délégation désignée par le conseil d’administration.
Elle est sujette à cotisation (révisable annuellement) qui correspond :
- Aux frais de fonctionnement (déterminé en fonction de la superficie du jardin attribué).
- Eventuellement, la consommation d’eau, si le groupe de jardin bénéficie d’un compteur d’eau public.
- Elle permet aux adhérents de bénéficier d’équipements collectifs décrits ci-dessous.
Ces équipements peuvent varier d’un groupe à l’autre.
Par ailleurs, il est demandé à chaque adhérent une caution fixe qui lui sera restituée intégralement ou partiellement en fonction de l’entretien des équipements dont il bénéficie ainsi que de la restitution de la clé d’accès au groupe et de la clé de l’abri (cabanon).
Le fait de participer financièrement aux frais de fonctionnement de l’association ne consiste en aucun cas à une location de parcelle de jardinage qui reste mise gracieusement à la disposition du jardinier.
- Il ne pourra être attribué qu’une seule parcelle par foyer fiscal.
- La mise à disposition d’un jardin est nominative, annuelle et renouvelable par tacite reconduction.
- Tout changement de domicile est à signaler sans retard et par écrit. Le changement de domicile pourra justifier le retrait de l’autorisation d’occupation (changement de commune de domiciliation)
- En cas de non-respect du règlement intérieur ou de constatation de fausses informations indiquées sur le formulaire de demande, la commission des jardins familiaux sera saisie et, après étude du cas, pourra proposer au président une fin de mise à disposition.
Au début de chaque exercice, la date d’appel de la contribution par le conseil d’administration.
Tout retard de paiement non justifié entrainera l’application d’une amende de 100% de la contribution annuelle.
Une mise à jour des coordonnées de tous les adhérents est obligatoire une (01) fois par année.
C’est-à-dire que tous les adhérents sont tenus de communiquer au responsable de groupe, toutes modifications des données fournies lors de son entrée dans l’association (adresse, boîte mail, numéros de téléphones, etc.).
A ce titre, un justificatif de domicile au nom de l’adhérent sera exigé !
Le montant de la cotisation peut être révisable chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire.
L’inscription permet d’obtenir :
– les clefs pour accéder aux divers aménagements ainsi qu’aux espaces PMR (clé abri, composteur, récupérateur d’eau de pluie, etc.) et parcelles du groupe de jardins.
– L’utilisation de la clef d’accès aux jardins et aux cabanons par une personne non adhérente n’est pas permise.
– Sur déclaration (écrite) de l’adhérent auprès du responsable du groupe, un membre de sa famille peut temporairement l’aider ou le remplacer.
– la prise en charge par l’assurance responsabilité civile couvrant les accidents et les dommages corporels causés aux jardiniers (adhérents) dans le cadre des activités de jardinage engageant la responsabilité de l’association.
LA GESTION ET L’ENTRETIEN DU JARDIN
Tout adhérents « jardiniers ou autres » sont tenus de respecter les statuts ainsi que les consignes du règlement intérieur de l’association JAFAVA.
Chaque groupe de jardins est géré par un responsable de jardin,
Tout manquement constaté par un tiers au responsable de groupe désigné par le conseil d’administration ainsi que de l’agressivité vis-à-vis de ceux-ci, des voisins ou riverains peut entraîner le retrait immédiat du jardin sans indemnité d’aucune sorte et, l’exclusion de l’association !
Le responsable de groupe a pour mission de :
- Faire respecter les statuts et les consignes du règlement interne de JAFAVA et, si cela perdure,
- En informer directement les responsables du bureau (sous forme de premier avertissement).
- Contrôler (régulièrement) l’état de l’intérieur des cabanons.
Obligations
Le jardinier est dans l’obligation d’entretenir et de cultiver son jardin en entier,
Et aussi :
- Il se munira et présentera sa carte de membre de l’association, chaque fois que nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association.
- Signaler à la commission via le chef de groupe des jardins familiaux tous dégâts, dégradations ou autres qu’il pourrait constater.
- Toute réclamation doit être adressée en premier lieu au responsable du groupe.
- Maintenir entièrement sa parcelle en bon état.
Les mauvaises herbes devront être arrachées régulièrement pour empêcher leur propagation.
De respecter avec la plus grande délicatesse les espaces de jardinage cultivés par les autres bénéficiaires.
- Toute parcelle non cultivée pendant plus de deux mois durant la période végétative sera reprise, sauf justification exceptionnelle.
- Respecter l’interdiction d’emploi et de stockage de tous matériaux hétéroclites (matières plastiques, bidons, objets de récupération divers, etc…).
- Les supports destinés à maintenir les végétaux devront être rangés chaque année à la fin de la période végétative.
- De ne pas utiliser sa parcelle à des fins autres que celles du jardinage, c’est-à-dire que, les jeux de loisirs en tous genres sont strictement interdits ainsi que d’installer des balançoires ou toboggans, etc.
- La création d’une pelouse, d’une mare d’eau, d’un bassin ou étang, etc. ,est interdit.
- Il ne modifiera, ni le tracé du jardin, ni celui des allées.
- Nettoyer les allées du jardin qui lui a été attribué ainsi que l’allée principale jouxtant sa parcelle.
- Tailler les haies qui se trouvent sur la parcelle.
- Il s’engage à participer à l’établissement et à l’entretien « d’éventuelles clôtures », à veiller à un état constant de propreté des voies ou autres servitudes en face de sa parcelle ainsi qu’à respecter l’ensemble des règlements de police en vigueur.
- Le conseil d’administration pourra reprendre, à n’importe quel période de l’année, le(s) jardin(s) d’un groupe pour en modifier le tracé et pour « l’utilité » (PMR), ceci sans aucuns justificatifs, ni indemnité pour les occupants.
- L’occupant veillera à ce que les enfants ou les animaux ne pénètrent pas dans les jardins voisins lui-même n’y pénétrera qu’en présence du bénéficiaire ou avec son accord écrit (renseigné et remis au responsable de groupe).
- L’occupant s’engage à ne procéder à aucune construction d’allée bétonnée, de clôture intérieure, de quelques formes ou matériaux qu’ils soient, d’abris ou cabanes ou autres constructions.
- Tout manquement au respect de l’environnement, pollution volontaire, décharge sauvage, négligence manifeste dans l’entretien ou la présentation du jardin, etc., entraînera immédiatement une sanction pouvant aller jusqu’au retrait du jardin sans indemnité d’aucune sorte et l’exclusion de l’association.
- Respecter les arrêtés municipaux en termes de nuisances.
- Le bénéficiaire s’engage à libérer immédiatement le terrain prêté, sans aucune indemnisation d’aucune sorte sur simple notification écrite du conseil d’administration, en cas d’inobservation du règlement ou de reprise du terrain. Les éventuels frais de remise en état seront à la charge de l’adhérent exclu.
- Les conséquences d’un manque éventuel de précaution, de surveillance, d’entretien courant, seraient à la charge du bénéficiaire.
- Toute déprédation volontaire, sabotage ou vol effectué par un bénéficiaire à l’encontre d’un tiers, entraînera l’éviction du fautif. De façon générale, tout bénéficiaire, qui par ses actes ou ses paroles, provoque un trouble notoire perturbant l’ambiance au sein de l’activité de jardinage, pourra être exclu.
- L’installation de serre est autorisée avec les conditions suivantes :
- Toute installation de serre devra faire l’objet d’une demande écrite au bureau.
- La surface de la serre ne devra pas être supérieure à 12 m² (4 m x 3 m).
- Les constructions de fabrication « artisanale » sont défendues.
- Cela doit être une serre de type « tunnel » (avec bâche translucide verte ou blanche) ou de type « carré » de structure en aluminium. Les bâches opaques sont proscrites.
- Ne pas créer d’ombre et l’écoulement d’eau sur les parcelles voisines.
- Doit être exclusivement utilisée pour cultiver.
Interdiction donc d’y entreposer de l’outillage, motoculteur ou objet de provenance diverse de type « bric-à-brac » ainsi que du mobilier de jardin.
- La décision (positive ou négative) reste à l’appréciation du président et/ou du vice-président.
Interdiction
Etant donné que l’infrastructure des jardins mise à votre disposition est exclusivement réservée aux cultures,
Il est interdit :
- Tout prosélytisme idéologique ou religieux dans les Jardins Familiaux.
- Toutes activités ou tous rassemblements nuisibles au bon fonctionnement des jardins et il en sera de même des propos et comportements contraires à la tranquillité et à l’ordre public.
- De réclamer toute somme d’argent pour quelques motifs que ce soient.
- De planter des arbres fruitiers ou d’ornement – C’est-à-dire, il est interdit de planter des arbres fruitiers de grande taille mais, il est possible de cultiver des arbustes condimentaires ou à petits fruits (framboises, cassis, groseilles, etc.) à conditions qu’ils ne débordent pas sur les chemins ou sur les jardins voisins.
- Les arbustes condimentaires ou à petits fruits doivent être plantés pour ne pas gêner les autres jardiniers, ni faire d’ombre aux jardins mitoyens.
- De cultiver plus d’un quart de la surface de la parcelle allouée avec le même végétal.
- De cultiver des légumes, des fruits ou des fleurs dans le composteur.
- D’utiliser le composteur comme poubelle.
- De vendre les produits de son jardin.
- De déplacer les poteaux porte numéros ainsi que les bornes délimitant le jardin, et d’y accrocher fils ou cordes.
- De déposer des mauvaises herbes, des cailloux ou tout autres résidus dans les autres jardins, sur les chemins, sur les propriétés voisines ou sur le domaine public.
- D’utiliser sa parcelle à des fins autres que celles du jardinage, c’est-à-dire que, « les jeux de loisirs en tous genres sont strictement interdits ! ».
- De laisser les enfants courir ou faire du vélo (ou autres jeux) dans les allées ou dans les jardins.
Au jardin, les enfants sont sous la responsabilité des parents.
L’association décline toutes responsabilités en cas d’accident.
- D’obstruer les dessous, les dessus et les à-côtés des abris pour que la ventilation puisse se faire.
- Il n’est pas conseillé de laisser des objets de valeur dans les abris (motoculteur, etc.) l’association décline toutes responsabilités en cas de vol ou d’incendie.
- De venir au jardin avec des animaux qui ne seraient pas tenus en laisse.
(Exception faite des chiens d’assistance PMR).
- Aucun élevage d’animaux ou l’installation des ruches n’est toléré dans les jardins, sur les parcelles, ni dans les cabanons mis à disposition des jardiniers. Les parcelles sont uniquement réservées aux cultures (Sous-entendu légumes, fruits ou fleurs).
- De poser des cadenas sur les portillons d’entrée des jardins afin de permettre au responsable du groupe ou du conseil d’administration de pouvoir y accéder librement.
- La cession directe du jardin ou d’une partie, sous quelque forme qu’elle soit, est strictement interdite. Il est interdit donc de louer, prêter, céder, vendre tout ou partie d’une parcelle ou de la négocier d’une manière quelconque.
GESTION ECONOME DE LA RESSOURCE « EAU »
Un point d’eau est disponible (dans certains jardins) pour l’arrosage des plantations.
Celui-ci sera « ouvert et fermé » sur décision du responsable des jardins.
Toutefois, dans un souci de préservation et d’économie :
– doivent être utilisées en priorité les cuves de récupération d’eaux de pluie existantes (eau non potable).
– il est conseillé d’arroser aux heures de faible ensoleillement pour éviter l’évaporation, afin de minimiser les consommations d’eau.
COMMISSION DE CONTRÔLE
- a) La commission de contrôle est composée du président ou de son adjoint et de trois membres du conseil d’administration. Elle peut être convoquée à tout moment sur requête d’un responsable de l’association ou sur demande d’un jardinier.
- b) elle veille à la bonne application des statuts et du règlement intérieur ou de ses additifs éventuels et, tranche tout différend pouvant se présenter.
- c) Tous les différends, sans exception, seront traités par les représentants de cette commission qui entendront en un lieu à leur convenance les parties intéressées ou recevrons par écrits leurs observations, si elles en manifestent le désir.
- d) Si un manquement est constaté, une sanction est prononcée.
Elle est modulée de l’avertissement au retrait définitif de la parcelle.
La sanction est notifiée par l’écrit d’un courrier recommandé ou verbalement par un responsable.
- e) Toute décision pourra être contestée dans un délai de quinze jours par courrier transmis au président de l’association. L’arbitrage du conseil d’administration réuni en session ordinaire sera demandé et sa décision acceptée comme définitive.
- f) Dans le cas où un membre de la commission de contrôle est également responsable du jardin de l’intéressé, il ne statue pas à ce sujet et la décision revient aux trois autres membres restants.
Concours
Un concours des meilleurs jardins sera organisé chaque année ce qui permet de motiver les jardiniers pour favoriser «la propreté et la culture des potagers »
Le soussigné déclare accepter sans réserve le règlement ci-dessus et en avoir reçu un exemplaire.
Date et signature (portant la mention « lu et approuvé »)
Et 1 paraphe sur chaque feuille composant le règlement intérieur JAFAVA
Le jardinier Le président ou son représentant