ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVED’ASCQ
Règlement intérieur
Association déclarée au titre de la loi du 1er juillet 1901 sous le n°2866
Le présent règlement annule, remplace le précédent et prend effet le 11/11/2021.
L’association met à disposition de ses adhérents des parcelles destinées à la culture de fruits et de légumes pour la consommation des familles.
Pour obtenir un jardin, les candidats doivent remplir une demande et la faire parvenir à l’association pour l’enregistrement et la mise sur liste d’attente. Ils leur sont fait une proposition selon les disponibilités.
Les adhérents signent lé règlement et s’engagent à le respecter.
1 – Contribution :
a} Partie fixe : la cotisation et une caution pour le jardin et les matériels mis à
disposition des jardiniers (clés, abri, composteur, récupérateur d’eau de pluie)…
b) Partie variable : une participation aux frais de fonctionnement de l’association (le montant est déterminé en fonction de la superficie du jardin).
Eventuellement, le remboursement de la consommation d’eau.
c) Au début de chaque exercice, l’appel de la contribution se fera lors d’une permanence fixée par le Conseil d’administration. Tout retard de paiement non justifié entrainera l’application d’une amende de 15% de la contribution.
d) Tout adhérent est tenu de communiquer au responsable de groupe ou au siège de l’association, toute modification des données fournies lors de son entrée dans l’association (adresse, boite mail, numéro de téléphone).
2 – Démission :
a) Toute démission doit être signifiée au responsable de groupe ou au siège de l’association pour permettre la mise à disposition du jardin et le remboursement des cautions (voir plus loin).
b) Si la démission intervient en fin d’exercice, celle-ci doit être portée à la connaissance des responsables de l’association 2 mois avant la clôture (courant septembre). Le jardin doit être libéré au plus tard le 30 octobre_ Les clés doivent être rendues à la même date.
3 – Remboursement de la caution :
Lors du départ d’un jardinier, quelque soit le motif (démission ou radiation) la caution est rendue aux conditions suivantes:
a) Le jardin est restitué propre et apte à la culture
b) Le matériel (abri, récupérateur d’eau, composteur) a été entretenus et sont en
état de fonctionnement.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le bureau décidera de la non restitution ou de la restitution partielle de la caution.
4 – Recommandations :
Pour assurer le bon fonctionnement de l’association, il est demandé à chaque jardinier:
a) De respecter le responsable de son groupe et de l’aviser sans délais d’éventuelles anomalies constatées.
b) De se conformer aux instructions qui pourraient être données par les membres du bureau.
c) D’entretenir le jardin dans un bon état de culture, en évitant de laisser pousser les mauvaises herbes et en ne laissant pas trainer des objets qui ouvrent la voie aux bidonvilles.
d) D’entretenir et de maintenir en bon état les poteaux porte numéro et les bornes
délimitant le jardin.
e) De nettoyer les chemins qui doivent toujours être maintenus propres.
f) D’entretenir correctement et de ne pas apporter de modifications aux abris mis à leur disposition. L’entretien de l’abri doit être fait régulièrement, l’association fournit la lasure. Chaque jardinier se doit de réaliser l’opération. Tout refus entraînera une facturation de l’entretien de l’abri.
g) Dans les jardins et les abris, il ne doit y avoir aucun objet ou outil qui n’ont pas
d’utilité pour cultiver.
h) Le composteur mis à la disposition des jardiniers doit être utilisé uniquement pour le compostage des déchets végétaux.
i) Toute installation de serre devra faire l’objet d’une demande écrite au bureau. La surface de la serre ne devra pas être supérieure à 12 m² et doit être exclusivement utilisée pour cultiver, pas pour devenir un dépotoir.
j) Il est demandé à chaque jardinier de s’assurer de la fermeture à clef de la porte d’entrée du groupe lors de son départ.
k) Le brûlage à l’air libre est interdit, l’utilisation d’appareils bruyants (motoculteur)
est règlementé par décret municipal.
5 – Interdiction :
Il est interdit de :
a) Céder son jardin à une autre personne.
b) Réclamer toute somme d’argent pour quelque motif que ce soit.
c) De planter des arbres fruitiers ou d’ornement, il est possible de cultiver des arbustes condimentaires ou à petits fruits (framboises, cassis, groseilles, …) à condition qu’ils ne débordent pas sur les chemins ou sur les jardins voisins.
d) De vendre les produits de son jardin.
e) D’édifier toute construction sur le terrain.
t) De déplacer les poteaux porte numéros ainsi que les bornes délimitant le jardin,
d’y accrocher fil ou corde.
g) De déposer des mauvaises herbes, des cailloux ou tout autre résidu dans les autres jardins, sur les chemins, sur les propriétés voisines ou sur le domaine publique.
h) De venir au jardin avec des animaux qui ne seraient pas tenus en laisse.
i) De laisser les enfants courir ou faire du vélo dans les allées. Au jardin, ils sont sous la responsabilité des parents. L’association décline toute responsabilité en cas
d’accident.
j) D’obstruer les dessous des abris pour que la ventilation puisse se faire.
k) D’installer des cuves de récupération d’eau à titre individuel.
i) Il n’est pas conseillé de laisser des objets de valeur dans les abris (motoculteur) l’association décline toute responsabilité en cas de vol ou d’incendie, elle n’est pas assurée pour le matériel personnel des jardiniers.
6 – Mutation :
Aucun changement de terrain ne peut être réalisé en cours d’exercice. Seules les demandes formulées pour l’exercice suivant seront prises en compte.
Il est interdit de procéder à des compensations financières à quelque titre que ce soit
entre ancien et nouvel occupant.
7 – Radiation :
a) Non respect du règlement.
b) Refus de payer la contribution.
c) Mauvaise tenue du jardin (peu ou pas cultivé, envahissement de mauvaises herbes). Un avertissement est envoyé par courrier au jardinier concerné. Un délai de 15 jours lui est donné pour régulariser la situation sous peine d’exclusion.
d) Toute menace verbale, physique, injure envers un responsable.de groupé, un membre du bureau ou un autre jardinier entrainera une procédure d’exclusion.
e) En cas d’exclusion, un courrier recommandé sera envoyé au jardinier, l’invitant à
s’expliquer sur les faits qui lui sont reproches. Il pourra se présenter accompagné d’un autre jardinier membre de l’association, à jour de contribution.
Ensuite, la radiation sera éventuellement prononcée et confirmée par courrier recommandé.
Le bureau se réserve le droit de modifier et de faire évoluer le présent règlement.