L’Association des Jardins Familiaux de Villeneuve d’Ascq (ci-après « l’Association ») s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses adhérents, 

conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et

du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

Collecte et traitement des données

Les données personnelles collectées auprès des adhérents sont strictement nécessaires à la gestion de leur adhésion, de leur contrat de location de parcelle, 

ainsi qu’à la communication d’informations relatives à la vie de l’Association. 

Ces données peuvent inclure :

Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, etc.

Données relatives à la situation familiale : nombre de personnes à charge, etc.

Données bancaires : pour le paiement des cotisations et autres frais, etc. 

Ces données sont traitées de manière loyale et transparente, 

uniquement pour les finalités susmentionnées, 

et conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, les adhérents disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

Droit d’accès : 

droit d’obtenir la confirmation que des données les concernant sont traitées, et d’en obtenir une copie.

Droit de rectification : 

droit d’obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : 

droit d’obtenir l’effacement de leurs données dans certains cas prévus par la loi.

Droit à la limitation du traitement : 

droit d’obtenir la limitation du traitement de leurs données dans certains cas prévus par la loi.

Droit à la portabilité des données : 

droit de recevoir leurs données dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition : 

droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de leurs données.

Pour exercer ces droits, 

les adhérents peuvent adresser une demande écrite, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité, 

au responsable du traitement des données de l’Association :

Responsable du traitement des données : Christian VANDEVELDE, Trésorier

Par courrier postal à l’adresse du siège de l’Association.

Par email à l’adresse : jafava59650@gmail.com

Droit à l’image

L’Association peut être amenée à réaliser des photographies ou des vidéos lors de ses activités. 

Ces images peuvent être utilisées à des fins de communication et de promotion de l’Association. 

Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces supports est invitée à en informer l’Association au préalable.

Sécurité des données

L’Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et 

les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.

Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, 

les adhérents peuvent contacter le responsable du traitement des données de l’Association aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Le Bureau de l’Association des Jardins Familiaux de Villeneuve d’Ascq